Comment réduire le coût de la taxe municipale ("Arnona") ?
Comment réduire le coût de la taxe municipale ("Arnona") ?
Instaurée depuis l'époque du mandat britannique, la taxe municipale, appelée en hébreu "Arnona", constitue une part non négligeable des revenus générés par les municipalités étant donné qu'il s'agit du seul impôt que la mairie est autorisée à prélever de manière directe. Cependant, la manière de calculer le montant de la taxe n'est pas uniforme selon des critères fixés à l'échelle nationale mais peut varier d'une commune à une autre
Quels sont les critères à prendre en considération ? De quelle manière peut-on réduire le coût de la taxe, voire en être exonéré ?
Chaque municipalité est relativement libre de fixer une grille tarifaire de la taxe selon le type de bien et son emplacement géographique. Il faudra cependant respecter une fourchette de prix imposée par la loi. Une fois définie, la grille tarifaire de la mairie devra recevoir l'aval des ministères des Finances et de l'Intérieur.
De quelle manière s'effectue le calcul de la taxe ?
Le calcul de la taxe prend en considération trois facteurs principaux :
1) La surface du bien ;
2) La zone de la ville dans laquelle le bien se trouve ;
3) Le type de bien (bureaux, banques, logements, centres commerciaux, usines, etc.).
Généralement, les mairies définissent des barèmes avantageux aux industries afin de les encourager à s'implanter en leur sein et dans certaines zones de la ville afin de favoriser leur développement.
A l'instar des tarifs, la manière de calculer la surface du bien varie elle aussi en fonction de la ville dans laquelle se trouve le bien : certaines mairies incluent dans la surface du bien également la part au prorata de la surface des communes, d'autres excluent du calcul les terrasses ou les parties du bien qui ne sont pas habitables, etc.
Peut-on contester le montant de la taxe ?
Etant donné que son calcul dépend de plusieurs facteurs et qu'il se réactualise annuellement, des erreurs peuvent être constatées. Le cas échéant, il est possible de contester le montant de la taxe au cours des 90 jours suivant la réception de la demande de paiement adressée par la municipalité. Si la demande de contestation est rejetée, il est possible de demander l'examen du cas par une commission municipale chargée des questions de la taxe. Le contestataire pourra ensuite, s'il le souhaite, porter plainte au tribunal afin de faire appel à la décision rendue par la commission municipale.
Comment réduire le coût de la taxe ?
Une analyse minutieuse du décret municipal publié annuellement par le maire peut éventuellement permettre de déceler des erreurs et de réduire le montant de la taxe. Les éléments à vérifier seront notamment :
- La surface du bien : La plupart des mairies définissent la surface du bien par l'intermédiaire de sociétés indépendantes. Il arrive parfois que la surface ait été approximativement estimée et il sera donc recommandé de faire appel à une société indépendante qui calculera la surface selon les critères définis dans le décret municipal (comme mentionné ci-dessus).
- Le détenteur du bien : Selon la loi israélienne, la taxe municipale s'applique au "détenteur" du bien. Il faudra donc s'assurer, lorsque l'appartement est loué par exemple et notamment en fin de bail, que le détenteur inscrit à la mairie est bien celui qui dispose du bien.
- Exonérations et réductions : La loi israélienne définit certaines catégories de la population comme étant exonérées de la taxe ou bénéficiant de réductions. Notamment, il s'agit des étudiants, des nouveaux immigrants, des personnes handicapées, des retraités, etc. Une demande, à laquelle seront jointes les justificatifs nécessaires, devra alors être adressée à la municipalité.
- Si le bien est vide ou en travaux : Un bien qui est vide ou non-habitable pourra, dans certaines municipalités, être exonéré de taxe durant une durée de maximum six mois. Une demande devra être adressée à la mairie qui se réservera le droit d'envoyer l'un de ses représentants sur les lieux confirmer l'état du bien immobilier.
En conclusion.
Alors que la plupart des détenteurs de biens immobiliers soumis à la taxe municipale paient cette dernière sans procéder à la moindre vérification préalable, il s'avère qu'un examen minutieux du décret municipal peut permettre de faire des économies non négligeables.
Précision : Les informations contenues dans cet article n’engagent que le rédacteur et ne sauraient se substituer à un conseil juridique spécifique. Elles ne sont valables qu’à la date de leur rédaction uniquement.
Maître Yonathan TSADIKA
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